CheckersProcédures

SCI SEIGNEURIC

Active
Siren529 010 340SCI05100 BRIANCONCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SEIGNEURIC est une SCI immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 010 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de Forville, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE CHATEAUMINOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEIGNEURIC

Dénomination
SCI SEIGNEURIC
SIREN
529 010 340
SIRET (siège)
529 010 340 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64529010340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 010 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
23 CHE DE FORVILLE, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEIGNEURIC

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se proposé d'acquérir.

Finances de SCI SEIGNEURIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIGNEURIC

CC

CLAIRE CHATEAUMINOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

TS

THEOPHILE SEIGNEURIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI SEIGNEURIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    529 010 340 00014 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEIGNEURIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIGNEURIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIGNEURIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIGNEURIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIGNEURIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIGNEURIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIGNEURIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIGNEURIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SEIGNEURIC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIGNEURIC ?

Le numéro SIREN de SCI SEIGNEURIC est 529 010 340. Le SIRET de son siège social est 529 010 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64529010340.

Qui dirige SCI SEIGNEURIC ?

SCI SEIGNEURIC est dirigée par CLAIRE CHATEAUMINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEIGNEURIC ?

Le siège social de SCI SEIGNEURIC est situé 23 Che de Forville, 05100 Briancon.

SCI SEIGNEURIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIGNEURIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIGNEURIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIGNEURIC.

Entreprises similaires

Même activité à Briancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Briancon

Entreprises du même secteur à Briancon

Entreprises à Briancon

Toutes les entreprises à Briancon