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SCI SEIGNEZ

Active
Siren384 964 409SCI02800 CHARMESCréée le 03 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEIGNEZ est une SCI immatriculée le 3 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 964 409. Son siège social est situé 52 rue Paul Doumer, 02800 Charmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND SEIGNEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEIGNEZ

Dénomination
SCI SEIGNEZ
SIREN
384 964 409
SIRET (siège)
384 964 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84384964409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 964 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1992
Siège social
52 RUE PAUL DOUMER, 02800, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEIGNEZ

acquisition mise en valeur administration exploitation location de terrains et immeubles en France et à l'étranger

Finances de SCI SEIGNEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIGNEZ

AC

ANNETTE CHAILLET

Associé indéfiniment responsable

BS

BERTRAND SEIGNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEIGNEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 CHARMESSiègeActif

    384 964 409 00013 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEIGNEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIGNEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIGNEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIGNEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIGNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEIGNEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIGNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIGNEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY

    Gérant : SEIGNEZ Bertrand René Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY

    Gérant : SEIGNEZ Bertrand René Jean

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI SEIGNEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIGNEZ ?

Le numéro SIREN de SCI SEIGNEZ est 384 964 409. Le SIRET de son siège social est 384 964 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384964409.

Qui dirige SCI SEIGNEZ ?

SCI SEIGNEZ est dirigée par BERTRAND SEIGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEIGNEZ ?

Le siège social de SCI SEIGNEZ est situé 52 rue Paul Doumer, 02800 Charmes.

SCI SEIGNEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIGNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIGNEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIGNEZ.

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