SCI SEILER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEILER est une SCI immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 441 186 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE DU HAUT-VILLAGE Stotzheim, 67140 Stotzheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE SEILER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEILER
INSEE- Dénomination
- SCI SEILER
- SIREN
- 441 186 335
- SIRET (siège)
- 441 186 335 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31441186335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 186 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 11 RUE DU HAUT-VILLAGE Stotzheim, 67140, STOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEILER
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers et mobiliers
Finances de SCI SEILER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEILER
INSEEÉtablissements de SCI SEILER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 STOTZHEIMSiègeActif
441 186 335 00010 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEILER
INPIComptes annuels de SCI SEILER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEILER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEILER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI SEILER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEILER ?
Le numéro SIREN de SCI SEILER est 441 186 335. Le SIRET de son siège social est 441 186 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441186335.
Qui dirige SCI SEILER ?
SCI SEILER est dirigée par VALERIE SEILER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEILER ?
Le siège social de SCI SEILER est situé 11 RUE DU HAUT-VILLAGE Stotzheim, 67140 Stotzheim.
SCI SEILER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEILER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILER.
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