SCI SEILER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 109 298, SCI SEILER est une SCI créée le 2 avril 2003. Son siège social est situé 6 rue Qui Qu'en Grogne, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE SEILER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEILER
INSEE- Dénomination
- SCI SEILER
- SIREN
- 448 109 298
- SIRET (siège)
- 448 109 298 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56448109298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 109 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE QUI QU'EN GROGNE, 54200, TOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEILER
acquisition prise de bail location de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI SEILER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEILER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEILER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
448 109 298 00027 · ouvert le 28 décembre 2002 · NAF 6820B
- 54520 LAXOUFermé
448 109 298 00019 · ouvert le 28 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEILER
INPIComptes annuels de SCI SEILER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEILER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEILER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEILER Philippe Francois Marie ; Associé indéfiniment responsable : SEILER Nicolle Marie Thérèse
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SEILER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEILER ?
Le numéro SIREN de SCI SEILER est 448 109 298. Le SIRET de son siège social est 448 109 298 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448109298.
Qui dirige SCI SEILER ?
SCI SEILER est dirigée par PHILIPPE SEILER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEILER ?
Le siège social de SCI SEILER est situé 6 rue Qui Qu'en Grogne, 54200 Toul.
SCI SEILER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEILER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILER.
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