SCI SEILER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEILER est une SCI immatriculée le 29 avril 2016 sous le numéro SIREN 820 027 233. Son siège social est situé 586 RTE 586 Route d'Albertville, 74410 Saint-Jorioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE FOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEILER
INSEE- Dénomination
- SCI SEILER
- SIREN
- 820 027 233
- SIRET (siège)
- 820 027 233 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12820027233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 027 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- 586 RTE 586 Route d'Albertville, 74410, Saint-Jorioz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEILER
Acquisition, administration et gestion par bail de biens immobiliers.
Finances de SCI SEILER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEILER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SEILER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 Saint-JoriozSiègeActif
820 027 233 00015 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEILER
INPIComptes annuels de SCI SEILER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEILER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEILER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-26
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI SEILER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEILER ?
Le numéro SIREN de SCI SEILER est 820 027 233. Le SIRET de son siège social est 820 027 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12820027233.
Qui dirige SCI SEILER ?
SCI SEILER est dirigée par JOSIANE FOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEILER ?
Le siège social de SCI SEILER est situé 586 RTE 586 Route d'Albertville, 74410 Saint-Jorioz.
SCI SEILER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEILER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILER.
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