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SCI SEILLE 14

Active
Siren400 662 870SCI76000 ROUENCréée le 14 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI SEILLE 14 est une SCI immatriculée le 14 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 662 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 bd de l'Yser, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEILLE 14

Dénomination
SCI SEILLE 14
SIREN
400 662 870
SIRET (siège)
400 662 870 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27400662870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 662 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1995
Siège social
147 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEILLE 14

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SITUE A ROUEN 14 RUE DE LA SEILLE.

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Finances de SCI SEILLE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEILLE 14

JB

JEAN BRUNET

Gérant

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SEILLE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    400 662 870 00015 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEILLE 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEILLE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILLE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEILLE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILLE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEILLE 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEILLE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEILLE 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI SEILLE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI SEILLE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI SEILLE 14 est 400 662 870. Le SIRET de son siège social est 400 662 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400662870.

Qui dirige SCI SEILLE 14 ?

SCI SEILLE 14 est dirigée par JEAN BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEILLE 14 ?

Le siège social de SCI SEILLE 14 est situé 147 bd de l'Yser, 76000 Rouen.

SCI SEILLE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEILLE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEILLE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILLE 14.

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