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SCI SEILLE

Active
Siren410 299 325SCI35600 RedonCréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 299 325, SCI SEILLE est une SCI créée le 27 décembre 1996. Son siège social est situé DOM Zone de Sous-Cotard, 35600 Redon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEILLE

Dénomination
SCI SEILLE
SIREN
410 299 325
SIRET (siège)
410 299 325 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94410299325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 299 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
DOM Zone de Sous-Cotard , 35600, Redon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEILLE

propriété gestion exploitation pär bail, location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers (début : 16.12.1996)

Finances de SCI SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEILLE

PS

PATRICK SEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

VL

VIRGINIE LE CLAINCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35600 RedonSiègeFermé

    410 299 325 00010 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Comptes annuels de SCI SEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEILLE est 410 299 325. Le SIRET de son siège social est 410 299 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410299325.

Qui dirige SCI SEILLE ?

SCI SEILLE est dirigée par PATRICK SEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEILLE ?

Le siège social de SCI SEILLE est situé DOM Zone de Sous-Cotard, 35600 Redon.

SCI SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILLE.

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