SCI SEILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 421 182, SCI SEILLER est une SCI créée le 17 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Marquis de Chamborand Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLAS SEILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEILLER
INSEE- Dénomination
- SCI SEILLER
- SIREN
- 339 421 182
- SIRET (siège)
- 339 421 182 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44339421182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 421 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 1986
- Siège social
- 23 RUE DU MARQUIS DE CHAMBORAND SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEILLER
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'AMELIORATION, L'AMENA- GEMENT ET L'ENTRETIEN DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET EN PARTI- CULIER D'UN LOCAL PROFESSIONNEL SIS A 57200 SARREGUEMINES - 23 RUE CHAM- BORAND
Finances de SCI SEILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEILLER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
REIS
changement de gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
339 421 182 00017 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEILLER
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 15/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-16.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-13.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
changement de gérant, partant : REIS (Jacques), arrivant : SEILLER (Nicolas) ; arrivée d'un associé : SEILLER (Mélanie).
- création
Date d'effet : 17 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SEILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEILLER ?
Le numéro SIREN de SCI SEILLER est 339 421 182. Le SIRET de son siège social est 339 421 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339421182.
Qui dirige SCI SEILLER ?
SCI SEILLER est dirigée par NICOLAS SEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEILLER ?
Le siège social de SCI SEILLER est situé 23 rue du Marquis de Chamborand Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
SCI SEILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILLER.
Entreprises similaires
Même activité à Sarreguemines
- SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT57200 Sarreguemines
- SCI WASA57200 Sarreguemines
- 3F57200 Sarreguemines
- SCI BAHR57200 Sarreguemines
- SCI PASTEUR57200 Sarreguemines
- SCI TITEUX57200 Sarreguemines
- SCI LES GRES57200 Sarreguemines
- SCI DU CHATEAU57200 Sarreguemines
- SCI CHARLOU57200 Sarreguemines
- AMPERE57200 Sarreguemines
