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SCI SEILLIER

Active
Siren409 697 646SCI42300 ROANNECréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI SEILLIER est une SCI immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 697 646. Son siège social est situé 10 rue de Clermont, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SEILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEILLIER

Dénomination
SCI SEILLIER
SIREN
409 697 646
SIRET (siège)
409 697 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33409697646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 697 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
10 RUE DE CLERMONT, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEILLIER

Propriété, gestion, administration des biens appartenant à la société.

Finances de SCI SEILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEILLIER

JS

JEAN SEILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1996) · 29 ans

FS

FLORENCE SUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SEILLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    409 697 646 00019 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEILLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEILLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILLIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEILLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI SEILLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SEILLIER ?

Le numéro SIREN de SCI SEILLIER est 409 697 646. Le SIRET de son siège social est 409 697 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409697646.

Qui dirige SCI SEILLIER ?

SCI SEILLIER est dirigée par JEAN SEILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEILLIER ?

Le siège social de SCI SEILLIER est situé 10 rue de Clermont, 42300 Roanne.

SCI SEILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILLIER.

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