SCI SEILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEILLIER est une SCI immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 992 030. Elle est domiciliée 18 rue Clemenceau Mr Seillier Hugues, 62164 Ambleteuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES SEILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEILLIER
INSEE- Dénomination
- SCI SEILLIER
- SIREN
- 424 992 030
- SIRET (siège)
- 424 992 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51424992030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 992 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 18 RUE CLEMENCEAU MR SEILLIER HUGUES, 62164, AMBLETEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEILLIER
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI SEILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEILLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI SEILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62164 AMBLETEUSESiègeActif
424 992 030 00017 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEILLIER
INPIComptes annuels de SCI SEILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILLIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/06951
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025007126
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR - REQUETES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 février 2017 · N° 15/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/09606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEILLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SEILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEILLIER ?
Le numéro SIREN de SCI SEILLIER est 424 992 030. Le SIRET de son siège social est 424 992 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424992030.
Qui dirige SCI SEILLIER ?
SCI SEILLIER est dirigée par HUGUES SEILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SEILLIER ?
Le siège social de SCI SEILLIER est situé 18 rue Clemenceau Mr Seillier Hugues, 62164 Ambleteuse.
SCI SEILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILLIER.
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