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SCI SEILLON

Active
Siren310 776 976SCI01250 SAINT-JUSTCréée le 24 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 776 976, SCI SEILLON est une SCI créée le 24 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 B Che des Fougeres, 01250 Saint-Just. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE RIGNANESE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEILLON

Dénomination
SCI SEILLON
SIREN
310 776 976
SIRET (siège)
310 776 976 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17310776976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 776 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 482,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2004
Siège social
213 B CHE DES FOUGERES, 01250, SAINT-JUST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEILLON

Propriété et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SEILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEILLON

DR

DOMINIQUE RIGNANESE

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

PR

PASCALE RIGNANESE

Associé indéfiniment responsable

NR

NATHALIE RIGNANESE

Associé indéfiniment responsable

JR

JEROME RIGNANESE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 SAINT-JUSTSiègeActif

    310 776 976 00022 · ouvert le 26 janvier 1977 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    310 776 976 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : RIGNANESE Dominique

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI SEILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI SEILLON ?

Le numéro SIREN de SCI SEILLON est 310 776 976. Le SIRET de son siège social est 310 776 976 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17310776976.

Qui dirige SCI SEILLON ?

SCI SEILLON est dirigée par DOMINIQUE RIGNANESE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEILLON ?

Le siège social de SCI SEILLON est situé 213 B Che des Fougeres, 01250 Saint-Just.

SCI SEILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILLON.

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