SCI SEILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEILLY est une SCI immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 722 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du General Gouraud, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL SEILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEILLY
INSEE- Dénomination
- SCI SEILLY
- SIREN
- 417 722 121
- SIRET (siège)
- 417 722 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95417722121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 722 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- 18 RUE DU GENERAL GOURAUD, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEILLY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI SEILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEILLY
INSEEÉtablissements de SCI SEILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
417 722 121 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEILLY
INPIComptes annuels de SCI SEILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEILLY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI SEILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEILLY ?
Le numéro SIREN de SCI SEILLY est 417 722 121. Le SIRET de son siège social est 417 722 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95417722121.
Qui dirige SCI SEILLY ?
SCI SEILLY est dirigée par JEAN-PAUL SEILLY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEILLY ?
Le siège social de SCI SEILLY est situé 18 rue du General Gouraud, 67210 Obernai.
SCI SEILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEILLY.
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