SCI SEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 784 141, SCI SEIN est une 6540 créée le 23 septembre 1997. Son siège social est situé Rte du Lac Quartier Olha, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGOIRE SEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEIN
INSEE- Dénomination
- SCI SEIN
- SIREN
- 413 784 141
- SIRET (siège)
- 413 784 141 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76413784141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 784 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- RTE DU LAC QUARTIER OLHA, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEIN
ACQUISITION - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION - APPORT - ECHANGE
Finances de SCI SEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI SEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeActif
413 784 141 00017 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEIN
INPIComptes annuels de SCI SEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 17/10006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04390
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.624
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00080
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00606
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00173
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02814
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04615
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 20/01750
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55763
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-10.566
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01174
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01711
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06460
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01788
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02366
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00026
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05206
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01152
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00007
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Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03121
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001019
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00254
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00233
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022002555
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/14675
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Tribunal de commerce
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00504
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00437
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00397
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00425
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2020L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F02044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/13248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/08706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01648
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEIN ?
Le numéro SIREN de SCI SEIN est 413 784 141. Le SIRET de son siège social est 413 784 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413784141.
Qui dirige SCI SEIN ?
SCI SEIN est dirigée par GREGOIRE SEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEIN ?
Le siège social de SCI SEIN est situé Rte du Lac Quartier Olha, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.
SCI SEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIN.
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