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SCI SEINE 10

Active
Siren920 631 694SCI91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINECréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 631 694, SCI SEINE 10 est une SCI créée le 21 octobre 2022. Elle est domiciliée 8 rue du Four, 91800 Boussy-Saint-Antoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FAWZ-EDDINE BOUREZAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEINE 10

Dénomination
SCI SEINE 10
SIREN
920 631 694
SIRET (siège)
920 631 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29920631694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 631 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
8 RUE DU FOUR, 91800, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEINE 10

L'acquissition de tous bien immobiliers,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SEINE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEINE 10

FB

FAWZ-EDDINE BOUREZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

MT

MEHMET TOKTAS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

M

MT HOLDING

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SEINE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINESiègeActif

    920 631 694 00014 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEINE 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEINE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEINE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEINE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEINE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEINE 10. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEINE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEINE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI SEINE 10

Quel est le numéro SIREN de SCI SEINE 10 ?

Le numéro SIREN de SCI SEINE 10 est 920 631 694. Le SIRET de son siège social est 920 631 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920631694.

Qui dirige SCI SEINE 10 ?

SCI SEINE 10 est dirigée par FAWZ-EDDINE BOUREZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEINE 10 ?

Le siège social de SCI SEINE 10 est situé 8 rue du Four, 91800 Boussy-Saint-Antoine.

SCI SEINE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEINE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEINE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEINE 10.

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