SCI SEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEINE est une SCI immatriculée le 28 février 1989 sous le numéro SIREN 349 788 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMANDO DOS REIS FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI SEINE
- SIREN
- 349 788 794
- SIRET (siège)
- 349 788 794 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24349788794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 788 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 408,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- 76 RUE DU BOIS GALON, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEINE
Achat vente et location immobilière
Finances de SCI SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2010
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2010
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2010
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
349 788 794 00023 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
349 788 794 00015 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEINE
INPIComptes annuels de SCI SEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-21.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 27 mars 2026 · N° 23-23.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-15.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-10.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-83.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-24.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 24-81.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : FERNANDES Armando
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : FERNANDES Armando modification le 28 Octobre 2010 Associé : REIS DA SILVA Filoména en fonction le 28 Octobre 2010 Associé : FORDELONE Bruno en fonction le 28 Octobre 2010 Associé : FERNANDES Romain en fonction le 28 Octobre 2010 Associé : DUFOUR Nicole en fonction le 28 Octobre 2010 Associé : FERNANDES Franck en fonction le 28 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur SCI SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI SEINE est 349 788 794. Le SIRET de son siège social est 349 788 794 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24349788794.
Qui dirige SCI SEINE ?
SCI SEINE est dirigée par ARMANDO DOS REIS FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEINE ?
Le siège social de SCI SEINE est situé 76 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEINE.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenay-sous-Bois
- LASSERRE PARTICIPATIONS94120 Fontenay-sous-BoisCA 4,2 k€
- GUILLON FONTENAY94120 Fontenay-sous-Bois
- SCI CARDON94120 Fontenay-sous-Bois
- AUMERLE CLOS D'ORLEANS94120 Fontenay-sous-Bois
- S.I.I.M.94120 Fontenay-sous-BoisCA 1,2 M€
- SOCIETE CIVILE MARTIN-ARHUR94120 Fontenay-sous-Bois
- SCI MARIGNIMMO94120 Fontenay-sous-Bois
- SC GMD AVENIR94120 Fontenay-sous-Bois
- M.F.C.G.P.F.94120 Fontenay sous Bois
- SCI SM2J94120 Fontenay-sous-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois
Entreprises à Fontenay-sous-Bois
Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois
