CheckersProcédures

SCI SEINE 4

Active
Siren513 697 367SCI94140 ALFORTVILLECréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEINE 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 697 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Seine, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BEDOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEINE 4

Dénomination
SCI SEINE 4
SIREN
513 697 367
SIRET (siège)
513 697 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54513697367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 697 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
4 RUE DE SEINE, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEINE 4

L'acquisition d'un immeuble sis 4 rue de Seine 94140 ALFORTVILLE, administration et l'exploitation par bail.

Finances de SCI SEINE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEINE 4

IB

ISABELLE BEDOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

MG

MARC GAGNY

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

FP

FLORE PROUHEZE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEINE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    513 697 367 00011 · ouvert le 02 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEINE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEINE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEINE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEINE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEINE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEINE 4. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEINE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEINE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-02

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI SEINE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI SEINE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI SEINE 4 est 513 697 367. Le SIRET de son siège social est 513 697 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513697367.

Qui dirige SCI SEINE 4 ?

SCI SEINE 4 est dirigée par ISABELLE BEDOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEINE 4 ?

Le siège social de SCI SEINE 4 est situé 4 rue de Seine, 94140 Alfortville.

SCI SEINE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEINE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEINE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEINE 4.

Entreprises similaires

Même activité à Alfortville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Alfortville

Entreprises du même secteur à Alfortville

Entreprises à Alfortville

Toutes les entreprises à Alfortville