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SCI SEINE

Active
Siren517 730 909SCI76000 ROUENCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 730 909. Elle est domiciliée 6 quai du Havre, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ACTION FINANCE CONSEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEINE

Dénomination
SCI SEINE
SIREN
517 730 909
SIRET (siège)
517 730 909 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27517730909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 730 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
6 QUAI DU HAVRE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEINE

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEINE

DH

DAVID HOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2009) · 16 ans

A

ACTION FINANCE CONSEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    517 730 909 00028 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 76160 BOIS-D'ENNEBOURGFermé

    517 730 909 00010 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ACTION FINANCE CONSEIL (SARLU)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI SEINE est 517 730 909. Le SIRET de son siège social est 517 730 909 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27517730909.

Qui dirige SCI SEINE ?

SCI SEINE est dirigée par ACTION FINANCE CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEINE ?

Le siège social de SCI SEINE est situé 6 quai du Havre, 76000 Rouen.

SCI SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEINE.

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