SCI SEINE AVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SEINE AVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 291 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 422 Rte de Rancon, 76490 Rives-en-Seine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NATHALIE DUBREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEINE AVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SEINE AVAL
- SIREN
- 450 291 620
- SIRET (siège)
- 450 291 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450291620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 291 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 422 RTE DE RANCON, 76490, RIVES-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SEINE AVAL
Objet social de SCI SEINE AVAL
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LA REALISATION.
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Finances de SCI SEINE AVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEINE AVAL
INSEEÉtablissements de SCI SEINE AVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif
450 291 620 00018 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEINE AVAL
INPIConformité de SCI SEINE AVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEINE AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEINE AVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEINE AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEINE AVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI SEINE AVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEINE AVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SEINE AVAL est 450 291 620. Le SIRET de son siège social est 450 291 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450291620.
Qui dirige SCI SEINE AVAL ?
SCI SEINE AVAL est dirigée par NATHALIE DUBREUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEINE AVAL ?
Le siège social de SCI SEINE AVAL est situé 422 Rte de Rancon, 76490 Rives-en-Seine.
SCI SEINE AVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEINE AVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEINE AVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEINE AVAL.
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