SCI SEIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEIP est une société civile immatriculée le 12 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 064 532. Son siège social est situé Hameau d'Arcine, 38890 Saint-Chef. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE PERTICOZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEIP
INSEE- Dénomination
- SCI SEIP
- SIREN
- 433 064 532
- SIRET (siège)
- 433 064 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52433064532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 064 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 2000
- Siège social
- HAMEAU D'ARCINE, 38890, SAINT-CHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEIP
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un ténement immobilier sis à Saint Chef.
Finances de SCI SEIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEIP
INSEEÉtablissements de SCI SEIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38890 SAINT-CHEFSiègeActif
433 064 532 00016 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEIP
INPIComptes annuels de SCI SEIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-16.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-11.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEIP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI SEIP
Quel est le numéro SIREN de SCI SEIP ?
Le numéro SIREN de SCI SEIP est 433 064 532. Le SIRET de son siège social est 433 064 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52433064532.
Qui dirige SCI SEIP ?
SCI SEIP est dirigée par SERGE PERTICOZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEIP ?
Le siège social de SCI SEIP est situé Hameau d'Arcine, 38890 Saint-Chef.
SCI SEIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIP.
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