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SCI SEIPAS

Active
Siren453 247 538SCI42300 ROANNECréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEIPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 247 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Quatorze Juillet, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL SEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEIPAS

Dénomination
SCI SEIPAS
SIREN
453 247 538
SIRET (siège)
453 247 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21453247538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 247 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2004
Siège social
23 RUE DU QUATORZE JUILLET, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEIPAS

Acquisition de tous immeubles, gestion, construction, administration et location de tous biens immobiliers dont la SCI pourrait devenir propriétaire en France ou à l'Etranger.

Finances de SCI SEIPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIPAS

A

A.J. PHARMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

JS

JEAN-MICHEL SEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEIPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    453 247 538 00011 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEIPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEIPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SEIPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIPAS ?

Le numéro SIREN de SCI SEIPAS est 453 247 538. Le SIRET de son siège social est 453 247 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453247538.

Qui dirige SCI SEIPAS ?

SCI SEIPAS est dirigée par JEAN-MICHEL SEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEIPAS ?

Le siège social de SCI SEIPAS est situé 23 rue du Quatorze Juillet, 42300 Roanne.

SCI SEIPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIPAS.

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