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SCI SEITE

Active
Siren522 556 893SCI67160 RIEDSELTZCréée le 26 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 556 893. Son siège social est situé 11 A rue de la Laiterie, 67160 Riedseltz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOANN SEITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEITE

Dénomination
SCI SEITE
SIREN
522 556 893
SIRET (siège)
522 556 893 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50522556893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 556 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2010
Siège social
11 A RUE DE LA LAITERIE, 67160, RIEDSELTZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEITE

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement et leur administration

Finances de SCI SEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEITE

YS

YOANN SEITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SEITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67160 RIEDSELTZSiègeActif

    522 556 893 00025 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

  • 67160 ROTTFermé

    522 556 893 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : SEITE (Yoann)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SEITE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEITE ?

Le numéro SIREN de SCI SEITE est 522 556 893. Le SIRET de son siège social est 522 556 893 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522556893.

Qui dirige SCI SEITE ?

SCI SEITE est dirigée par YOANN SEITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEITE ?

Le siège social de SCI SEITE est situé 11 A rue de la Laiterie, 67160 Riedseltz.

SCI SEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEITE.

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