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SCI SEIZE

Active
Siren408 501 393SCI40990 HERMCréée le 06 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SEIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 501 393. Elle est domiciliée Grand Noy, 40990 Herm. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELLE CATTAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEIZE

Dénomination
SCI SEIZE
SIREN
408 501 393
SIRET (siège)
408 501 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80408501393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 501 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1996
Siège social
GRAND NOY, 40990, HERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEIZE

TOUTES ACTIVITES MOBILIERES ET IMMOBILIERES

Finances de SCI SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIZE

MC

MICHELLE CATTAERT

Gérant

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SEIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 HERMSiègeActif

    408 501 393 00016 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEIZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SCI SEIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIZE ?

Le numéro SIREN de SCI SEIZE est 408 501 393. Le SIRET de son siège social est 408 501 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408501393.

Qui dirige SCI SEIZE ?

SCI SEIZE est dirigée par MICHELLE CATTAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEIZE ?

Le siège social de SCI SEIZE est situé Grand Noy, 40990 Herm.

SCI SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIZE.

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