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SCI SEIZE

Active
Siren440 088 144SCI31770 COLOMIERSCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 088 144, SCI SEIZE est une SCI créée le 6 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All de Saint-Malo, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE JOULIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEIZE

Dénomination
SCI SEIZE
SIREN
440 088 144
SIRET (siège)
440 088 144 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63440088144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 088 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
14 ALL DE SAINT-MALO, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEIZE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRASFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET PLUS PARTICULIEREMENT, L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE A COLOMIERS, 16 PLACE DU LANGUEDOC.(31). ET CE AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIR ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL

Finances de SCI SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIZE

CJ

CATHERINE JOULIE

Gérant

AD

ALAIN DUBOUT

Autre

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEIZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    440 088 144 00025 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    440 088 144 00017 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEIZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JOULIE Catherine nom d'usage : DUBOUT devient gérant. DUBOUT Alain nom d'usage : DUBOUT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SEIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIZE ?

Le numéro SIREN de SCI SEIZE est 440 088 144. Le SIRET de son siège social est 440 088 144 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440088144.

Qui dirige SCI SEIZE ?

SCI SEIZE est dirigée par CATHERINE JOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEIZE ?

Le siège social de SCI SEIZE est situé 14 All de Saint-Malo, 31770 Colomiers.

SCI SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIZE.

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