SCI SEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 799 779, SCI SEIZE est une SCI créée le 12 juillet 2004. Elle est domiciliée 7 Rle du Pilori, 86280 Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par LAURENT GRASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEIZE
INSEE- Dénomination
- SCI SEIZE
- SIREN
- 477 799 779
- SIRET (siège)
- 477 799 779 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85477799779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 799 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 860 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 7 RLE DU PILORI, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEIZE
Gestion immobilière.
Finances de SCI SEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI SEIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
477 799 779 00012 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SEIZE
INPIComptes annuels de SCI SEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-87.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22-87.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-87.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24-84.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-85.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-80.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-60.198
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-87.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-82.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 20-85.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-82.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-83.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2021 · N° 19-87.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-83.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-84.924
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.720
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2016 · N° 08-86.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-27.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-26.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2016 · N° 16-25.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-16.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-81.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-86.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-86.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-84.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.725
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-83.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16-83.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-01.646
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-28.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2016 · N° 16-80.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-30.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-12.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-14.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.725
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-20.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-85.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-19.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-15.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-82.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-83.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-84.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-60.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16-40.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-40.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2016 · N° 16-84.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-84.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-40.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-24.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-40.227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 16-85.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-84.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-83.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-90.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-83.026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-80.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-83.598
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-82.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-14.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-25.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-23.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-12.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.933
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.443
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2016 · N° 15-87.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-26.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-20.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2016 · N° 16-40.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Décision du 04 mai 2016 · N° 14-25.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Décision du 12 avril 2016 · N° 16-81.015
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.001
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Décision du 16 mars 2016 · N° 14-88.395
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-21.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-10.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-25.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-17.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-11.396
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Décision du 17 février 2016 · N° 16-80.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2016 · N° 15-85.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.402
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-24.295
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Aucune mention de SCI SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI SEIZE
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