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SCI SEJA

Active
Siren414 631 986SCI27000 EVREUXCréée le 26 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SEJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 631 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Docteur Oursel, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN BROUSSAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEJA

Dénomination
SCI SEJA
SIREN
414 631 986
SIRET (siège)
414 631 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77414631986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 631 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
38 RUE DU DOCTEUR OURSEL, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEJA

Location d'immeubles nus

Finances de SCI SEJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEJA

AB

ALAIN BROUSSAUD

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

C

CHAUVET JACQUELINE, LUCIENNE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI SEJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    414 631 986 00018 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEJA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEJA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEJA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SEJA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEJA ?

Le numéro SIREN de SCI SEJA est 414 631 986. Le SIRET de son siège social est 414 631 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414631986.

Qui dirige SCI SEJA ?

SCI SEJA est dirigée par ALAIN BROUSSAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEJA ?

Le siège social de SCI SEJA est situé 38 rue du Docteur Oursel, 27000 Evreux.

SCI SEJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEJA.

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