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SCI SEJAC

Active
Siren804 313 815SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 02 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 313 815, SCI SEJAC est une SCI créée le 2 septembre 2014. Son siège social est situé 23 All Monsart, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE AUFFRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEJAC

Dénomination
SCI SEJAC
SIREN
804 313 815
SIRET (siège)
804 313 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12804313815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 313 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2014
Siège social
23 ALL MONSART, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEJAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SEJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEJAC

SA

SYLVIE AUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

EC

EDOUARD CHARBIT

Autre

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SEJAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    804 313 815 00016 · ouvert le 21 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEJAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEJAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEJAC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEJAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-21

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SEJAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEJAC ?

Le numéro SIREN de SCI SEJAC est 804 313 815. Le SIRET de son siège social est 804 313 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12804313815.

Qui dirige SCI SEJAC ?

SCI SEJAC est dirigée par SYLVIE AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEJAC ?

Le siège social de SCI SEJAC est situé 23 All Monsart, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI SEJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEJAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEJAC.

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