SCI SEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 657 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEJOUR est une SCI immatriculée le 31 août 1989 sous le numéro SIREN 351 762 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Dupuy, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIDI-PYRENEES CROISSANCE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SEJOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SEJOUR
- SIREN
- 351 762 950
- SIRET (siège)
- 351 762 950 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60351762950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 762 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 656 844 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1989
- Siège social
- 18 PL DUPUY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEJOUR
L'acquisition d'immeubles, de bureaux, la location et sous location l'administration et l'exploitatoin desdits immeubles.
Finances de SCI SEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEJOUR
INSEEBODACCMIDI-PYRENEES CROISSANCE
Autre
IRDI
Autre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEJOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
351 762 950 00027 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
351 762 950 00019 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SEJOUR
INPIComptes annuels de SCI SEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEJOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/14362
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2025 · N° 25/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/12991
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 février 2025 · N° 20/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 janvier 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 23 février 2024 · N° 18/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/09939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/06429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/10744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/10744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 mars 2012 · N° 09/08511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES SA : DU LAC RENAUD nom d'usage : DU LAC n'est plus représentant permanent; LETAILLEUR Thierry nom d'usage : LETAILLEUR devient représentant permanent.
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SCI SEJOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SEJOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SEJOUR est 351 762 950. Le SIRET de son siège social est 351 762 950 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60351762950.
Qui dirige SCI SEJOUR ?
SCI SEJOUR est dirigée par MIDI-PYRENEES CROISSANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEJOUR ?
Le siège social de SCI SEJOUR est situé 18 Pl Dupuy, 31000 Toulouse.
SCI SEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEJOUR.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
