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SCI SEJOURNE

Active
Siren979 948 767SCI61430 Ménil-Hubert-sur-OrneCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 948 767, SCI SEJOURNE est une SCI créée le 2 octobre 2023. Son siège social est situé LD Le Canet, 61430 Ménil-Hubert-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christian SEJOURNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEJOURNE

Dénomination
SCI SEJOURNE
SIREN
979 948 767
SIRET (siège)
979 948 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92979948767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 948 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
LD Le Canet, 61430, Ménil-Hubert-sur-Orne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEJOURNE

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, administration de tous immeubles, et droits réels immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières, vente de ces même biens.

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Finances de SCI SEJOURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEJOURNE

CS

Christian SEJOURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

NJ

Nathalie JAQUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SEJOURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61430 Ménil-Hubert-sur-OrneSiègeActif

    979 948 767 00012 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEJOURNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEJOURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEJOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEJOURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEJOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEJOURNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEJOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEJOURNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-20

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI SEJOURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEJOURNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEJOURNE est 979 948 767. Le SIRET de son siège social est 979 948 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92979948767.

Qui dirige SCI SEJOURNE ?

SCI SEJOURNE est dirigée par Christian SEJOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEJOURNE ?

Le siège social de SCI SEJOURNE est situé LD Le Canet, 61430 Ménil-Hubert-sur-Orne.

SCI SEJOURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEJOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEJOURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEJOURNE.

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