CheckersProcédures

SCI SEJUST

Active
Siren403 341 290SCI13380 PLAN DE CUQUESCréée le 28 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI SEJUST est une SCI immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 403 341 290. Son siège social est situé All de l Oasis, 13380 Plan de Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EVELYNE BERTHOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEJUST

Dénomination
SCI SEJUST
SIREN
403 341 290
SIRET (siège)
403 341 290 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01403341290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 341 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2004
Siège social
ALL DE L OASIS, 13380, PLAN DE CUQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEJUST

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI SEJUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEJUST

GB

GERARD BASTIDE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

EB

EVELYNE BERTHOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEJUST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN DE CUQUESSiègeActif

    403 341 290 00027 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    403 341 290 00019 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SEJUST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEJUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEJUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEJUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEJUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEJUST. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEJUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEJUST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI SEJUST

Quel est le numéro SIREN de SCI SEJUST ?

Le numéro SIREN de SCI SEJUST est 403 341 290. Le SIRET de son siège social est 403 341 290 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403341290.

Qui dirige SCI SEJUST ?

SCI SEJUST est dirigée par EVELYNE BERTHOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEJUST ?

Le siège social de SCI SEJUST est situé All de l Oasis, 13380 Plan de Cuques.

SCI SEJUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEJUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEJUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEJUST.

Entreprises similaires

Même activité à Plan de Cuques

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Plan de Cuques

Entreprises du même secteur à Plan de Cuques

Entreprises à Plan de Cuques

Toutes les entreprises à Plan de Cuques