SCI SEL ET SABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEL ET SABLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 997 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 CHE de la Cascade, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Serge THABAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEL ET SABLE
INSEE- Dénomination
- SCI SEL ET SABLE
- SIREN
- 950 997 635
- SIRET (siège)
- 950 997 635 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11950997635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 997 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 86 CHE de la Cascade, 83980, Le Lavandou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEL ET SABLE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente, l'exploitation et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment d'une propriété sise au LAVANDOU (83980) 27 Corniche des Pins, AIGUEBELLE. L'acquisition de parts ou actions de sociétés donnant droit à la jouissance ou l'attribution en toute propriété de biens immobiliers. Et d'une façon générale, toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces objets et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SEL ET SABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEL ET SABLE
INSEEÉtablissements de SCI SEL ET SABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83980 Le LavandouSiègeActif
950 997 635 00012 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEL ET SABLE
INPIComptes annuels de SCI SEL ET SABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEL ET SABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEL ET SABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEL ET SABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEL ET SABLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2024 · N° 18/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEL ET SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEL ET SABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI SEL ET SABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEL ET SABLE ?
Le numéro SIREN de SCI SEL ET SABLE est 950 997 635. Le SIRET de son siège social est 950 997 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950997635.
Qui dirige SCI SEL ET SABLE ?
SCI SEL ET SABLE est dirigée par Serge THABAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEL ET SABLE ?
Le siège social de SCI SEL ET SABLE est situé 86 CHE de la Cascade, 83980 Le Lavandou.
SCI SEL ET SABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEL ET SABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEL ET SABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEL ET SABLE.
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