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SCI SELA

Active
Siren377 726 625SCI66000 PERPIGNANCréée le 02 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 726 625. Elle est domiciliée 960 Che des Jardins-Saint-Jacques (cr 18) Saint Jacques, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE LAFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELA

Dénomination
SCI SELA
SIREN
377 726 625
SIRET (siège)
377 726 625 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85377726625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 726 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1990
Siège social
960 CHE DES JARDINS-SAINT-JACQUES (CR 18) SAINT JACQUES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SELA

Acquisition et gesion de tous immeubles appartenant à la société dans un cadre purement civil

Finances de SCI SELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELA

FL

FRANCOISE LAFONT

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011

TS

THIERRY SERBETO

Autre

PS

PHILIPPE SERBETO

Autre

FS

FREDERIC SERBETO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    377 726 625 00025 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    377 726 625 00017 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LAFONT Françoise Associé indéfiniment responsable : SERBETO Philippe Christian Henri Associé indéfiniment responsable : SERBETO Thierry Jean Daniel Associé indéfiniment responsable : SERBETO Frédéric Louis Pierre

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI SELA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELA ?

Le numéro SIREN de SCI SELA est 377 726 625. Le SIRET de son siège social est 377 726 625 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85377726625.

Qui dirige SCI SELA ?

SCI SELA est dirigée par FRANCOISE LAFONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELA ?

Le siège social de SCI SELA est situé 960 Che des Jardins-Saint-Jacques (cr 18) Saint Jacques, 66000 Perpignan.

SCI SELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELA.

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