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SCI SELA

Active
Siren991 217 407SCI68680 KembsCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SELA est une SCI immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 217 407. Son siège social est situé 25 RUE du Bouleau, 68680 Kembs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane DE BRABANDER-ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SELA

Dénomination
SCI SELA
SIREN
991 217 407
SIRET (siège)
991 217 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57991217407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 217 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
25 RUE du Bouleau, 68680, Kembs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELA

La propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI SELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELA

SD

Stéphane DE BRABANDER-ACKERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

AM

Anne MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI SELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68680 KembsSiègeActif

    991 217 407 00014 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SELA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELA ?

Le numéro SIREN de SCI SELA est 991 217 407. Le SIRET de son siège social est 991 217 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57991217407.

Qui dirige SCI SELA ?

SCI SELA est dirigée par Stéphane DE BRABANDER-ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELA ?

Le siège social de SCI SELA est situé 25 RUE du Bouleau, 68680 Kembs.

SCI SELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELA.

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