SCI SELAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 441 819, SCI SELAM est une SCI créée le 19 septembre 1986. Son siège social est situé 51 av Maurice Faure, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ESTHER BENMEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SELAM
INSEE- Dénomination
- SCI SELAM
- SIREN
- 338 441 819
- SIRET (siège)
- 338 441 819 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85338441819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 441 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1986
- Siège social
- 51 AV MAURICE FAURE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELAM
ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SELAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELAM
INSEEÉtablissements de SCI SELAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
338 441 819 00012 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELAM
INPIComptes annuels de SCI SELAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-12.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SELAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SELAM ?
Le numéro SIREN de SCI SELAM est 338 441 819. Le SIRET de son siège social est 338 441 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85338441819.
Qui dirige SCI SELAM ?
SCI SELAM est dirigée par ESTHER BENMEYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SELAM ?
Le siège social de SCI SELAM est situé 51 av Maurice Faure, 26000 Valence.
SCI SELAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELAM.
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