SCI SELAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 659 461, SCI SELAM est une SCI créée le 7 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHIDER Sellam, autre.
Fiche d'identité de SCI SELAM
INSEE- Dénomination
- SCI SELAM
- SIREN
- 807 659 461
- SIRET (siège)
- 807 659 461 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69807659461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 659 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2014
- Siège social
- 44 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELAM
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SELAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELAM
INSEEÉtablissements de SCI SELAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
807 659 461 00014 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELAM
INPIComptes annuels de SCI SELAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-12.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SELAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SELAM ?
Le numéro SIREN de SCI SELAM est 807 659 461. Le SIRET de son siège social est 807 659 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69807659461.
Qui dirige SCI SELAM ?
SCI SELAM est dirigée par KHIDER Sellam, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELAM ?
Le siège social de SCI SELAM est situé 44 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris.
SCI SELAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELAM.
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