SCI SELENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 679 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Rene Peigne, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS FOUCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SELENE
INSEE- Dénomination
- SCI SELENE
- SIREN
- 882 679 079
- SIRET (siège)
- 882 679 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08882679079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 679 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2020
- Siège social
- 28 RUE RENE PEIGNE, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELENE
La propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement et exceptionnellement la vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI SELENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELENE
INSEEÉtablissements de SCI SELENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
882 679 079 00013 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELENE
INPIComptes annuels de SCI SELENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELENE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/11804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/11423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/03722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-30 · Début d'activité : 2020-03-10
- création
Date d'effet : 30 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI SELENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SELENE ?
Le numéro SIREN de SCI SELENE est 882 679 079. Le SIRET de son siège social est 882 679 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08882679079.
Qui dirige SCI SELENE ?
SCI SELENE est dirigée par THOMAS FOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELENE ?
Le siège social de SCI SELENE est situé 28 rue Rene Peigne, 44200 Nantes.
SCI SELENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELENE.
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