SCI SELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SELIA est une SCI immatriculée le 29 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 778 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue de Lorraine, 57175 Gandrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN QUEUNIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SELIA
INSEE- Dénomination
- SCI SELIA
- SIREN
- 488 778 382
- SIRET (siège)
- 488 778 382 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488778382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 778 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2006
- Siège social
- 2 A RUE DE LORRAINE, 57175, GANDRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELIA
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI SELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELIA
INSEEÉtablissements de SCI SELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57175 GANDRANGESiègeActif
488 778 382 00017 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELIA
INPIComptes annuels de SCI SELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024007457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023009312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00764
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-24.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI SELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SELIA ?
Le numéro SIREN de SCI SELIA est 488 778 382. Le SIRET de son siège social est 488 778 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488778382.
Qui dirige SCI SELIA ?
SCI SELIA est dirigée par JEAN QUEUNIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELIA ?
Le siège social de SCI SELIA est situé 2 A rue de Lorraine, 57175 Gandrange.
SCI SELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELIA.
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