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SCI SELIA

Active
Siren489 636 878SCI31470 FONSORBESCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 636 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Coquelicots, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL GASC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELIA

Dénomination
SCI SELIA
SIREN
489 636 878
SIRET (siège)
489 636 878 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70489636878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 636 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
14 RUE DES COQUELICOTS, 31470, FONSORBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SELIA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEURS ACCESSOIRES ANNEXES OU COMPLEMENTS

Finances de SCI SELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELIA

DG

DANIEL GASC

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

SG

SEBASTIEN GASC

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

AG

AURELIA GASC

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

MP

MARIE PAOLI

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SELIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    489 636 878 00022 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

  • 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLEFermé

    489 636 878 00014 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI SELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELIA ?

Le numéro SIREN de SCI SELIA est 489 636 878. Le SIRET de son siège social est 489 636 878 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489636878.

Qui dirige SCI SELIA ?

SCI SELIA est dirigée par DANIEL GASC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELIA ?

Le siège social de SCI SELIA est situé 14 rue des Coquelicots, 31470 Fonsorbes.

SCI SELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELIA.

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