SCI SELLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELLEM est une SCI immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 756 395. Son siège social est situé 64 av Prof Emile Sergent, 78680 Epone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN LEMAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELLEM
INSEE- Dénomination
- SCI SELLEM
- SIREN
- 497 756 395
- SIRET (siège)
- 497 756 395 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR78497756395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 756 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- 64 AV PROF EMILE SERGENT, 78680, EPONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELLEM
Acquisition de terrains et d'immeubles, construction et gestion d'immeubles.
Finances de SCI SELLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELLEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SELLEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78680 EPONESiègeActif
497 756 395 00032 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
497 756 395 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 78800 HOUILLESFermé
497 756 395 00024 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELLEM
INPIComptes annuels de SCI SELLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELLEM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/18128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/15783
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/15783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2010 · N° 09/14857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELLEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : SELETTI Delphine en fonction le 18 Mai 2012 Associé : CABINET LEMAIRE en fonction le 18 Mai 2012 Gérant et associé : LEMAIRE Damien en fonction le 18 Mai 2012
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI SELLEM
Quel est le numéro SIREN de SCI SELLEM ?
Le numéro SIREN de SCI SELLEM est 497 756 395. Le SIRET de son siège social est 497 756 395 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497756395.
Qui dirige SCI SELLEM ?
SCI SELLEM est dirigée par DAMIEN LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELLEM ?
Le siège social de SCI SELLEM est situé 64 av Prof Emile Sergent, 78680 Epone.
SCI SELLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELLEM.
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