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SCI SELM

Active
Siren853 297 505SCI68500 ORSCHWIHRCréée le 23 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 297 505, SCI SELM est une SCI créée le 23 août 2019. Elle est domiciliée 5 rue de l'Automne, 68500 Orschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN MARTINEZ-MUNOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELM

Dénomination
SCI SELM
SIREN
853 297 505
SIRET (siège)
853 297 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59853297505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 297 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2019
Siège social
5 RUE DE L'AUTOMNE, 68500, ORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELM

Acquisition, détention, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI SELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELM

EM

ENZO MARTINEZ-MUNOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

LM

LALY MARTINEZ-MUNOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

SM

SEBASTIEN MARTINEZ-MUNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 ORSCHWIHRSiègeActif

    853 297 505 00010 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-23 · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2019

Questions fréquentes sur SCI SELM

Quel est le numéro SIREN de SCI SELM ?

Le numéro SIREN de SCI SELM est 853 297 505. Le SIRET de son siège social est 853 297 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59853297505.

Qui dirige SCI SELM ?

SCI SELM est dirigée par SEBASTIEN MARTINEZ-MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELM ?

Le siège social de SCI SELM est situé 5 rue de l'Automne, 68500 Orschwihr.

SCI SELM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELM.

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