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SCI SELMA

Active
Siren420 471 047SCI95490 VAUREALCréée le 13 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 471 047. Elle est domiciliée 60 rue de la Treille, 95490 Vaureal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RAMAZAN DEMIRHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SELMA

Dénomination
SCI SELMA
SIREN
420 471 047
SIRET (siège)
420 471 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30420471047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 471 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1998
Siège social
60 RUE DE LA TREILLE, 95490, VAUREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELMA

Acquisition location d immeubles

Finances de SCI SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELMA

RD

RAMAZAN DEMIRHAN

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95490 VAUREALSiègeActif

    420 471 047 00019 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI SELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELMA ?

Le numéro SIREN de SCI SELMA est 420 471 047. Le SIRET de son siège social est 420 471 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420471047.

Qui dirige SCI SELMA ?

SCI SELMA est dirigée par RAMAZAN DEMIRHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SELMA ?

Le siège social de SCI SELMA est situé 60 rue de la Treille, 95490 Vaureal.

SCI SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELMA.

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