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SCI SELMA

Active
Siren449 802 651SCI76160 SAINT-AUBIN-EPINAYCréée le 27 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 802 651. Son siège social est situé 83 Rte du Faulx, 76160 Saint-Aubin-Epinay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN SANGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SELMA

Dénomination
SCI SELMA
SIREN
449 802 651
SIRET (siège)
449 802 651 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31449802651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 802 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 2003
Siège social
83 RTE DU FAULX, 76160, SAINT-AUBIN-EPINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELMA

Acquisition, construction, administration et gestion par voie de location d'un immeuble sis à Rouen 21, 23, 25 et 27 rue du général Leclerc.

Finances de SCI SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELMA

ML

MONIQUE LAUTHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

CS

CHRISTIAN SANGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

MS

MAGALI SANGENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

LS

LAURENT SANGENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

SS

SEBASTIEN SANGENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-AUBIN-EPINAYSiègeActif

    449 802 651 00017 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELMA ?

Le numéro SIREN de SCI SELMA est 449 802 651. Le SIRET de son siège social est 449 802 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449802651.

Qui dirige SCI SELMA ?

SCI SELMA est dirigée par CHRISTIAN SANGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELMA ?

Le siège social de SCI SELMA est situé 83 Rte du Faulx, 76160 Saint-Aubin-Epinay.

SCI SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELMA.

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