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SCI SELMA

Active
Siren530 223 262SCI67000 STRASBOURGCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 223 262, SCI SELMA est une SCI créée le 16 février 2011. Elle est domiciliée 16 rue Pantaleon-Mury, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MAURER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SELMA

Dénomination
SCI SELMA
SIREN
530 223 262
SIRET (siège)
530 223 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69530223262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 223 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2011
Siège social
16 RUE PANTALEON-MURY, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELMA

Propriété gestion à titre civil de tous biens meubles et immeubles. Acquisition prise à bail location vente administration obtention de toute ouverture de crédit et généralement toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELMA

BL

BRYAN LE MASLE

Autre

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

FM

FRANCOISE MAURER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    530 223 262 00011 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur SCI SELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELMA ?

Le numéro SIREN de SCI SELMA est 530 223 262. Le SIRET de son siège social est 530 223 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530223262.

Qui dirige SCI SELMA ?

SCI SELMA est dirigée par FRANCOISE MAURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELMA ?

Le siège social de SCI SELMA est situé 16 rue Pantaleon-Mury, 67000 Strasbourg.

SCI SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELMA.

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