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SCI SELMA

Active
Siren810 400 671SCI22100 DINANCréée le 24 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SELMA est une SCI immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 400 671. Elle est domiciliée 2 ALL DU MANOIR Léhon, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC TREMAUDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELMA

Dénomination
SCI SELMA
SIREN
810 400 671
SIRET (siège)
810 400 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39810400671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 400 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2015
Siège social
2 ALL DU MANOIR Léhon, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELMA

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

Finances de SCI SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELMA

M

MYRIAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

MT

MARC TREMAUDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    810 400 671 00014 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2015-03-18

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI SELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELMA ?

Le numéro SIREN de SCI SELMA est 810 400 671. Le SIRET de son siège social est 810 400 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39810400671.

Qui dirige SCI SELMA ?

SCI SELMA est dirigée par MARC TREMAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELMA ?

Le siège social de SCI SELMA est situé 2 ALL DU MANOIR Léhon, 22100 Dinan.

SCI SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELMA.

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