SCI SELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELO est une SCI immatriculée le 22 août 2000 sous le numéro SIREN 432 614 949. Elle est domiciliée R A Briand 53, 90300 Offemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE ZORIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SELO
INSEE- Dénomination
- SCI SELO
- SIREN
- 432 614 949
- SIRET (siège)
- 432 614 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88432614949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 614 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2000
- Siège social
- R A BRIAND 53, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELO
PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELO
INSEEÉtablissements de SCI SELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
432 614 949 00019 · ouvert le 09 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELO
INPIComptes annuels de SCI SELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2000
Questions fréquentes sur SCI SELO
Quel est le numéro SIREN de SCI SELO ?
Le numéro SIREN de SCI SELO est 432 614 949. Le SIRET de son siège social est 432 614 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88432614949.
Qui dirige SCI SELO ?
SCI SELO est dirigée par PIERRE ZORIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SELO ?
Le siège social de SCI SELO est situé R A Briand 53, 90300 Offemont.
SCI SELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELO.
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