SCI SELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 129 758, SCI SELON est une société civile créée le 2 juillet 2003. Elle est domiciliée 22 rue du Temple, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ISABELLE SEGRETAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELON
INSEE- Dénomination
- SCI SELON
- SIREN
- 449 129 758
- SIRET (siège)
- 449 129 758 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19449129758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 129 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- 22 RUE DU TEMPLE, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément Des biens et droits immobiliers en question et ce, soit Aumoyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI SELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELON
INSEEÉtablissements de SCI SELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
449 129 758 00016 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SELON
INPIComptes annuels de SCI SELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00143
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00274
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07270
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/10561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00117
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-12.816
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01945
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01760
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00654
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Cour de cassation, première chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00483
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00187
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/11106
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-21.892
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/05034
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-13.921
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.781
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/03435
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/06911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-19.387
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19-24.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-21.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-12.156
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00374
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/02514
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21-20.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20-23.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-15.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-22.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-25.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 20-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-50.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-18.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-22.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-10.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.416
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02869
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22-70.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-40.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-11.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-21.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-18.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-50.080
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 16/00757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.429
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-16.577
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Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 octobre 2018 · N° 10-19.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-27.825
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.979
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.599
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.391
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Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.011
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.780
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.180
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Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
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Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SELON
Quel est le numéro SIREN de SCI SELON ?
Le numéro SIREN de SCI SELON est 449 129 758. Le SIRET de son siège social est 449 129 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449129758.
Qui dirige SCI SELON ?
SCI SELON est dirigée par ISABELLE SEGRETAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SELON ?
Le siège social de SCI SELON est situé 22 rue du Temple, 75004 Paris.
SCI SELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELON.
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