SCI SELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SELS est une SCI immatriculée le 1er juin 2015 sous le numéro SIREN 811 700 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Plaine 20-24, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ROJIA Boucherit exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELS
INSEE- Dénomination
- SCI SELS
- SIREN
- 811 700 145
- SIRET (siège)
- 811 700 145 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31811700145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 700 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- 20 RUE DE LA PLAINE 20-24, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELS
Location, vente bien immobilier.
Finances de SCI SELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELS
INSEESCI L.R.T.S
Autre
Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SELS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARISSiègeFermé
811 700 145 00014 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SELS
INPIComptes annuels de SCI SELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F02665
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/19496
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/19239
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-18.790
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/10179
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00547
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00857
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/00142
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01222
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 16/10337
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.762
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 11/17430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 mai 2014 · N° 13/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 mai 2014 · N° 13/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI SELS
Quel est le numéro SIREN de SCI SELS ?
Le numéro SIREN de SCI SELS est 811 700 145. Le SIRET de son siège social est 811 700 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31811700145.
Qui dirige SCI SELS ?
SCI SELS est dirigée par ROJIA Boucherit, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELS ?
Le siège social de SCI SELS est situé 20 rue de la Plaine 20-24, 75020 Paris.
SCI SELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELS.
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