SCI SELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1995, identifiée par le SIREN 400 037 883. Son siège social est situé 4 rue d’Orgemont, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD LENGLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SELT
INSEE- Dénomination
- SCI SELT
- SIREN
- 400 037 883
- SIRET (siège)
- 400 037 883 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76400037883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 037 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1995
- Siège social
- 4 RUE D’ORGEMONT, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELT
Acquisition, propriété, administration de tous immeubles à usage d'habitation et de commerce situés en France
Finances de SCI SELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELT
INSEEÉtablissements de SCI SELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
400 037 883 00016 · ouvert le 22 novembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELT
INPIComptes annuels de SCI SELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-13.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1995
Questions fréquentes sur SCI SELT
Quel est le numéro SIREN de SCI SELT ?
Le numéro SIREN de SCI SELT est 400 037 883. Le SIRET de son siège social est 400 037 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400037883.
Qui dirige SCI SELT ?
SCI SELT est dirigée par GERARD LENGLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SELT ?
Le siège social de SCI SELT est situé 4 rue d’Orgemont, 60500 Chantilly.
SCI SELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELT.
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