SCI SELU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELU est une SCI immatriculée le 27 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 914 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Cassini, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KESSY FABULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELU
INSEE- Dénomination
- SCI SELU
- SIREN
- 513 914 887
- SIRET (siège)
- 513 914 887 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95513914887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 914 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2009
- Siège social
- 22 AV CASSINI, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELU
Société civile immobilière de gestion
Finances de SCI SELU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SELU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
513 914 887 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SELU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 17/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 février 2026 · N° 20/06858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/09743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/06858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-21.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/09743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/14750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/14748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fabulet, Kessy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI SELU
Quel est le numéro SIREN de SCI SELU ?
Le numéro SIREN de SCI SELU est 513 914 887. Le SIRET de son siège social est 513 914 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95513914887.
Qui dirige SCI SELU ?
SCI SELU est dirigée par KESSY FABULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELU ?
Le siège social de SCI SELU est situé 22 av Cassini, 77500 Chelles.
SCI SELU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELU.
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