SCI SELUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 604 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 112 810, SCI SELUNE est une SCI créée le 16 mai 2006. Son siège social est situé 6 av du Porteau, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC JARRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELUNE
INSEE- Dénomination
- SCI SELUNE
- SIREN
- 490 112 810
- SIRET (siège)
- 490 112 810 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26490112810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 112 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 604 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 6 AV DU PORTEAU, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELUNE
achat gestion de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI SELUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELUNE
INSEEÉtablissements de SCI SELUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
490 112 810 00018 · ouvert le 25 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELUNE
INPIComptes annuels de SCI SELUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELUNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI SELUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SELUNE ?
Le numéro SIREN de SCI SELUNE est 490 112 810. Le SIRET de son siège social est 490 112 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490112810.
Qui dirige SCI SELUNE ?
SCI SELUNE est dirigée par ERIC JARRY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELUNE ?
Le siège social de SCI SELUNE est situé 6 av du Porteau, 44380 Pornichet.
SCI SELUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELUNE.
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