CheckersProcédures

SCI SELVA

Active
Siren391 866 993SCI02760 FRANCILLY-SELENCYCréée le 19 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 866 993, SCI SELVA est une SCI créée le 19 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande rue, 02760 Francilly-Selency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE COUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SELVA

Dénomination
SCI SELVA
SIREN
391 866 993
SIRET (siège)
391 866 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82391866993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 866 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1993
Siège social
13 GRANDE RUE, 02760, FRANCILLY-SELENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELVA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles ; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

Finances de SCI SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELVA

RC

REMI COUTTE

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOIS COUTTE

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MARIE COUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2017

AP

ANNA PERANI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02760 FRANCILLY-SELENCYSiègeActif

    391 866 993 00010 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Coutte, Jean-Marie Christian

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI SELVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELVA ?

Le numéro SIREN de SCI SELVA est 391 866 993. Le SIRET de son siège social est 391 866 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82391866993.

Qui dirige SCI SELVA ?

SCI SELVA est dirigée par JEAN-MARIE COUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELVA ?

Le siège social de SCI SELVA est situé 13 Grande rue, 02760 Francilly-Selency.

SCI SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELVA.

Entreprises similaires

Même activité à Francilly-Selency

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Francilly-Selency

Entreprises du même secteur à Francilly-Selency

Entreprises à Francilly-Selency

Toutes les entreprises à Francilly-Selency